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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 


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1.Acceptation des conditions


 


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ma-biotique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.



2.Commande


 


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ma-biotique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Ma-biotique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande actuelle ou antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


  


 


3.Livraison


 


Après confirmation de commande, les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par Ma-biotique du lundi au vendredi  inclus  sous 2 à 3 jours ouvrés ( hors jours fériés,  fermeture exceptionnelle ou congés mentionnés sur la page d'accueil).


Le paiement par paypal (avec ou sans compte) vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.


Pour les règlements par chèque ou virement, la commande sera envoyée dès réception du paiement(attention :  les commandes réglées par chèque ou virement ne sont pas prioritaires en ce qui concerne le stock disponible des produits.


 Toute commande passée chez Ma-biotique  est destinée à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Ma-biotique se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


Attention: Le délai 48/72h ne correspond pas au délai entre le passage de votre commande et sa réception mais au délai de son traitement !


La livraison sera effectuée par La poste en colissimo en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des domages et intérêts.


La livraison en  colissimo France avec ou sans signature à domicile (48h) est facturée  5euros


La livraison en point relais est effectuée par Mondial Relay ou Relais Colis pour la France. Elle est facturée 5euros


A destination de la Belgique, seule la livraison en Relai Mondial Relay est acceptée au tarif de 5euros.


Un mail avec le numéro de suivi sera envoyé à l'adresse mail du client mentionnée dans le compte client.



Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et congés ou fermeture spécifiés sur la page d'accueil de la boutique.


 


Un départ des colis par jour à 15 heures du lundi au vendredi.


 


Ma-biotique  n'est pas responsable de tout ce qui peut arriver lors de l'acheminement des commandes via les services postaux. En cas de perte ou de détérioration du contenu des colis, des dédommagements pourront dans certaines conditions être obtenu auprès de la Poste pour les envois en colissimo.


 


En cas d'absence, le colis est déposé à votre bureau de poste. Le délai de retrait du colis est de 15jours. Passé ce délai,  il est renvoyé automatiquement chez Ma-biotique.


Pour une réexpédition , une participation supplémentaire aux frais de port sera demandée, comme pour toute erreur dans l'adresse d'expédition.


 


Afin de limiter les déchets liés aux expéditions des commandes, les cartons, papiers et mousses protectrices sont récupérés chez les entreprises et commerçants voisins, les factures et bon de livraison envoyés par mail.


Les frais d'expédition correspondent aux frais postaux, les frais de colisage et de préparation sont offerts.


 


POUR L'INTERNATIONNAL (hors Belgique) :


 


Les frais d'envoi seront calculés au poids réel du colis. Les envois se feront par le biais de Colissimo International.


Merci de nous contacter avant de valider votre commande afin de calculer le montant des frais de ports !


 


 



 



4.Prix


 


Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Ma-biotique. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.


 



5.Paiement


 


Le prix est facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ma-biotique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


Le règlement s’effectue via la plateforme Paypal (titulaire d’un compte ou pas), par chèque ou par virement bancaire si la demande en est faite par mail.


 


6.Droit et délai de rétractation


 


Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Les produits doivent impérativement être retournés à Ma-biotique selon l'une des procédures décrites à l'article 7 ci-dessous.


En cas de demande d'annulation ou de remboursement d'une commande, il sera déduit le prix des frais de port  et l'emballage (pour un colissimo) pour un retour et le prix de l'emballage pour une annulation avant envoi.


 



7.Retour des marchandises


 


Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à Ma-biotique dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés d'un courrier justificatif.


Ma-biotique accepte le retour par colis de tout article acheté sur www.ma-biotique.com si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'acheteur.


En cas d'échange de produit, les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'acheteur. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Ma-biotique, 22 avenue Paul Lafargue, 91210 Draveil.


Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Ma-biotique.                             


Tout Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.


 


8.Informations légales


 


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ma-biotique. De plus, Ma-biotique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


 


 


 


 


 


 


 


 


MENTIONS LEGALES


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